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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS
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priorité à la personne
Marque renouvelée - Marque en vigueur

priorité à la personne
DOM PLUS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3597349
Date de dépôt :
08/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
08/09/2028
priorité à la personne de DOM PLUS

Présentation de la marque priorité à la personne

Déposée le 8 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « priorité à la personne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-42 du 17 octobre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS domicilié(e) 3 rue Roland Garros, Bâtiment G Miniparc Alpes Congrès - 38320 - EYBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 693 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque priorité à la personne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 36 37 38 39 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque priorité à la personne arrivera à expiration en date du 8 septembre 2028.

DOM PLUS a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , COLLECTIS , COLLECTIS , @CCESS + , HABILITIS , CLEAS , Management par le CARE , DHOMPLUS , “ PRESENCE PLUS ” , ÊTRE AVEC VOUS COMME PERSONNE


DOM PLUS, Société par actions simplifiée - 3 rue Roland Garros, Bâtiment G Miniparc Alpes Congrès - 38320 - EYBENS - France - SIREN 431693027


Cabinet Hecké - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2018 n°2686724 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-03

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, émetteurs, récepteurs, détecteurs.

Appareil et instruments à usage médical de diagnostic et d'assistance des personnes soignantes et des patients à distance.

Information en matière d'assurance, de mutuelle, de caisse de prévoyance.

Construction, réparation de serrures, services d'aide-ménagère : lavage et repassage du linge. Installation et entretien de machines et d'ordinateurs.

Location d'appareils de télécommunication.

Livraison de marchandises commandées par correspondance. Transport de personnes à mobilité réduite, transport en ambulance, services de chauffeur.

Education, formation, divertissement, soutien scolaire. Service d'interprétation du langage gestuel. Service de traduction.

Consultation en matière d'ordinateurs. Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Services d'aide à la personne : service de restauration (repas) à domicile, services rendus par les maisons de retraite pour personnes âgées, petits travaux de maçonnerie, petits travaux de plâtrerie, et de plomberie.

Services de santé, services médicaux et de soins de la personne à domicile. Services de jardinier paysagistes. Service de garde malade. Assistance médicale ; soins d'hygiène ou de beauté pour être humains ou animaux.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus : services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) de surveillance nocturne, d'escorte (protection rapprochée), service de protection civile. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), surveillance des alarmes ; garde d'enfants à domicile. Gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.